CCM
Un droit de préemption portant sur des surfaces agricoles situées, en tout ou partie, dans…
Selon la dernière étude de l’ASPIM (association française des sociétés de placement immobilier), les sociétés…
Les exploitants individuels qui relèvent du régime simplifié en matière de bénéfices industriels et commerciaux…
Les contribuables qui consentent des dons à certaines associations peuvent obtenir une réduction de leur…
Les élections municipales se dérouleront les 15 et 22 mars prochains. L’occasion de faire le point sur les différentes…
Dans une affaire récente, un particulier, marié sous le régime de la communauté universelle, avait…
Dans le cadre de la mise en redressement ou en liquidation judiciaire d’une société, le…
À en croire une récente enquête réalisée par CSA pour le compte de Ekino…
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent se doter d’un comité social et économique (CSE) central…
D’ici quelques semaines, vous devrez souscrire une déclaration personnelle de revenus et la transmettre au…
Certaines mesures de la loi « Pacte » du 22 mai 2019 ont permis de renforcer l’attractivité du plan…